Ingénumérix, mentions légales et politique de confidentialité

ÉDITEUR

Le site ingenumerix.net est édité par Cyril BAILLY, entrepreneur individuel immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le SIREN 918 611 609, spécialisé en Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A).

L'établissement INGENUMERIX constitue le siége social domicilié 305 RUE JEAN DAUSSET à AIX-EN-PROVENCE (13090)

Pour toute correspondance nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact.

HÉBERGEUR

Le site ingenumerix.net est hébergé sur le centre de données de Gravelines (dans le Nord de la France) chez OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'éditeur.

DONNÉES PERSONNELLES

L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Plus d'informations sur le traitement de vos données disponibles ci-après. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du site.

Quelles sont vos données collectées ?

L'éditeur du site collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

Vos données de connexion et de navigation sur le site sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notament votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? A qui sont-elles transmises ?

Vos données collectées par un formulaire sur ce site sont à destination exclusive de l'éditeur. Elles sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l'exécution d'un contrat ainsi que pour des obligations légales de l'éditeur :

• Pour toute correspondance pré-contractuelle, notamment la transmission d'un devis.
• Pour la facturation et l'encaissement des paiements.
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente.
• Pour le respect des obligations comptables et fiscales de l'éditeur.

Il est rappelé par ailleurs, tel que défini par la CNIL, qu'un fichier ne contenant que des coordonnées d'entreprises n'est pas un traitement de données personnelles.

Vos données collectées automatiquement sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de l'éditeur du site :

• Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités du site.
• Pour l'analyse statistique et de l'activité du site.
• Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du site.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande en utilisant le formulaire de contact.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à l'éditeur du site.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.